Mentions légales

Franchise de FFS (France Formation Sécurité): 43 rue Félix Pyat – 13003 Marseille.

Identité de FFSR

Adresse du centre de formation: 95 avenue Mahatma Gandhi 97441 Ste Suzanne

SIREN: 452 173 750

tel:0262507324 mail: ffsr@ffsreunion.fr

Déclaration d’activité N°: 98 97 03005 97 délivré par la DIECCTE de la Réunion.

Identité du site ffsreunion.fr

Edité par FFSR
Webmaster: Franck REGE

Hébergé par LWS

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de ffsreunion (France Formation Sécurité Réunion) sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à la page d’accueil ou sur les sous-domaines associés sont la propriété exclusive de FFSR. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de FFSR.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, France Formation Sécurité Réunion se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’il estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Réglement Général sur la protection des données RGPD

Protections et Traitements de vos données personnelles par le centre FFSR

Quelles données sont utilisées ?

Dans le cadre de ses activités et conformément aux normes de la RGPD en France et en Europe. France Formation Sécurité Réunion, assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de tout utilisateur, ainsi qu’au respect de leur vie privée.

FFSR vous informe sur la façon dont l’organisme de formation, ses sous-traitants et/ou d’éventuel partenaire traitent vos données personnelles.

En outre, cette politique s’applique aux clients de FFSR, mais aussi aux utilisateurs de ffsreunion.fr et toutes autres personnes qui viennent demander un devis.

A quel fins, FFSR traite vos données ?

Le centre de formation collecte et traite vos données qu’à des finalités bien précises et exhaustives.
En outre, vos données récoltées et les finalités auxquelles  elles participent sont:

  • Gérer l’identité du client/ stagiaire permettent à FFSR de procédés aux différentes déclarations (Préfecture, Sdis, INRS) liées uniquement à la formation concernées et l’acquisition du certificat/qualification/diplôme préparé .
  • Facturer et encaisser les paiements.
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat.
  • Gérer l’historique des formations effectuées et/ou des diplômes déjà obtenus dans le but unique de permettre un meilleur conseil auprès du client et lui permettre également d’être aux normes concernant les différentes déclarations et inscriptions aux examens de la formation préparée.
  • Traiter les résiliations de convention, contrat et plan de formation.
  • Traiter les réclamations.
  • Gérer les courriers entrants.
  • Recouvrer les impayés.
  • Gérer les contentieux.
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.
  • Stocker des données du client ou d’un utilisateur.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Cependant,France Formation Sécurité Réunion, traite également vos données afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par FFSR sont :

  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales.
  • Gérer les demandes d’interceptions.

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à FFSR de répondre à ses obligations légales.

FFSR est également susceptible de traiter de vos données à des fins statistiques. Ces statistiques concerne l’appréciation générale que le stagiaire note en fin de formation. Ainsi, elles sont réalisées dans 2 buts bien précis:

  • Pour les entreprises qui positionnent leurs salariés. Seul les notes des stagiaires salariés des entreprises sont recueillis et transmis de manière anonyme aux entreprises référentes
  • Pour permettre au centre de formation d’améliorer les points qui ont été mal noté afin de conserver et renforcer ses agréments qualités.

Dans ce cas, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme..

Quelles sont les données traitées ?

Selon les formation, FFSR traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant des informations transmise par l’entreprise référente du stagiaire.

FFSR traite vos données que si celles-ci s’avèrent être strictement nécessaire à l’une des finalités poursuivies . Vous pouvez retrouver quels sont nos finalités ci-dessus.

  • Données d’identification : Nom, prénom, SIREN/SIRET…
  • Caractéristiques personnelles : date et lieu de naissance, certificat d’aptitude médical…
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
  • Produits et services détenus ou utilisés
  • Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud (dropbox), boite email, papiers et disque dur externe.

A qui sont destinées vos données ?

Les données collectées sont destinées de façon exclusives aux services internes d’FFSR.

Certaines données (Noms, Prénom, lieu et date de naissance, nationalité…) sont transmises aux autorités ci-dessous dans l’unique finalité de recenser et valider les diplômes obtenus par la personne concernée. Sans ces informations, l’organisme délivreur du diplôme est en droit de rejeter la validation de celui-ci.

Ainsi les organismes délivreurs des diplômes susceptibles de recevoir certaines données uniquement nécessaire à la reconnaissance de l’identité du futur titulaire sont: L’INRS (délivreur des cartes de secourisme, APS ASD et Prap); CNAPS (Service de la Préfecture délivrant les autorisations préalable nécéssaire à la validation des cartes professionnelles des agents de sécurité).

Cependant, toutes les données recueillis peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures ou de recherches judiciaires, et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sortent-elles de l’Union Européenne ?

Les données collectées par FFSR ne sont pas sujets a un traitement hors UE.

Rappels sur vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Cependant (dans le cadre de FFSR) la réalisation ou déclaration de votre participation a un examen (SSIAP ou CQP APS) peut se voir être refusé par les jurés d’examen.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Comment appliquer vos droits?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’ adresse ci-dessou.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Bureau administratif du centre FFSR

95 avenue Mahatma Gandhi, 97441 Sainte Suzanne.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec notre centre de formation n’ont pas été satisfaisants. Vous pouvez poster une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

France Formation Sécurité Réunion, assure la sécurisation et la confidentialité de vos données personnelles. A cet effet, des mesures internes et appropriées sont mis en place afin d’éviter toute perte, divulgation, mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles. Ces mesures sont:
L’ensemble des documents papiers rempli et complété par la personne concernée sont archivés au siège social du centre de formation.
Une copie de son dossier papier est également enregistré sur le cloud de FFSR.

Cookies et autres traceurs

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Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut se voir être mise à jour.

Dernière mise à jour le 01/08/2018.